Droits à bâtir résiduels

Ce qu’un terrain déjà bâti peut encore accueillir.

Une maison au fond d’un grand terrain, un bâtiment trop petit pour sa parcelle, un patrimoine à conserver avec du terrain autour : beaucoup de terrains bâtis n’ont pas épuisé leurs droits à construire. Landya repère ceux où une opération peut prendre place à côté de l’existant, sans le démolir, et chiffre le terrain libre.

« Présélection chiffrée · Comprise dans le prix de chaque commune »

Maquette : deux bâtiments neufs posés à côté des trois bâtiments conservés
Maquette : un terrain déjà bâti, trois bâtiments et du terrain libre autour
Aujourd’huiDemain · 3 806 m² à côté

Un terrain réel, anonymisé, dans une ville moyenne. Les bâtiments neufs sont un dessin de capacité, pas un projet. Faites glisser la ligne.

Surface du terrain

4 225 m²

propriété d’un particulier, dans une ville moyenne ; zone UB du PLU

Bâti conservé

534 m²

trois bâtiments gardés, neuf logements : rien à démolir

Constructible à côté

3 806 m²

de plancher, en deux bâtiments en R+4, avec 60 places en surface

Prix possible du terrain libre

882 k€

indicatif, de 755 à 1 009 k€ ; le bâti conservé n’est ni racheté ni compté

§ 01 Ce qui entre dans la liste

Rien à démolir, un terrain libre à chiffrer.

Un terrain n’entre dans la liste que s’il réunit les cinq conditions. On parle aussi de constructibilité résiduelle ou de terrain à détacher : c’est la même chose, chiffrée.

01

Le bâti conservé

Les bâtiments en place restent, avec leur usage. Rien n’est démoli, personne n’est déplacé.

▸ Sans démolir
02

Une partie libre

Le PLU y permet un ou plusieurs bâtiments, en respectant ses règles à côté de l’existant.

▸ Selon le PLU
03

Un programme qui tient

Stationnement et accès compris, l’opération paie le terrain libre.

▸ Terrain libre chiffré
04

Le patrimoine protégé

Un bâtiment protégé par le PLU reste en place, et la fiche le montre.

▸ Repéré dans la fiche
05

Hors copropriétés

Les copropriétés sont écartées.

▸ Un propriétaire à convaincre
§ 02 Pour qui

Pour ceux qui construisent, et ceux qui possèdent.

Une opération sans démolition ni éviction pour le promoteur. Pour le propriétaire de nombreux terrains bâtis, ce qui reste à construire chez lui, et ce que ça vaut.

01

Le promoteur

Une opération à côté d’un bâti qui reste en place, sans démolition ni éviction. Le terrain libre est chiffré comme pour une opération classique.

02

Les foncières et les bailleurs

Vos propres terrains déjà bâtis portent peut-être encore une opération. La liste vous dit lesquels, et ce qu’elle vaut.

03

Les propriétaires institutionnels

Entreprises, associations, institutions, collectivités : un patrimoine bâti avec du terrain autour, et ce qu’il peut encore accueillir.

04

L’architecte

Des terrains où un projet peut naître à côté de l’existant, avec une capacité dessinée pour ouvrir la discussion avec le propriétaire ou un promoteur.

§ 03 Ce que la liste est

Un premier tri, à reprendre à la main.

Les terrains constructibles, c’est le diffus : des opérations courantes, qui se montent vite. Ici, la même exigence sert à autre chose : des projets plus longs, plus politiques, à côté d’un bâti occupé, avec un grand propriétaire ou une commune à convaincre. La liste ne les décide pas ; elle vous évite de les chercher.

Fait par Landya

Ce que la liste a fait

Passer au crible tous les terrains déjà bâtis de la commune, et ne garder que ceux qui semblent présenter un intérêt.

  • Toute la commune examinée, terrain par terrain
  • Les règles du PLU lues et appliquées
  • Une capacité et un prix, pour comparer les terrains entre eux
À vous

Ce qui vous revient

Les capacités dessinées sont sommaires, parfois loin du projet qui se fera : elles servent à repérer, pas à décider. Chaque terrain retenu demande votre revue.

  • Le site, à examiner sur pièce
  • Le propriétaire et ses intentions
  • La commune et ses projets
  • Le montage et le calendrier
§ 04 Ce que vous recevez

Une fiche par site, et le catalogue de la commune.

Chaque terrain s’ouvre sur la carte de l’application. Chaque commune s’accompagne de ses fichiers, à télécharger : une fiche PDF par terrain, le catalogue de la commune et le tableau complet de la liste, lisible dans Excel. Les terrains de vos deux communes ouvertes vous attendent déjà dans votre compte, avec leurs fiches.

  1. 01

    Le terrain aujourd’hui

    La vue aérienne, le terrain cerné, le bâti conservé en blanc, les lots possibles en terracotta. En tête, quatre chiffres : la surface du terrain, le bâti conservé, ce qui est constructible à côté, le prix possible du terrain libre.

  2. 02

    Ce que disent les règles

    Chaque règle retenue, à côté de l’extrait du règlement cité mot pour mot, avec son article et sa page. Les reculs, les distances entre bâtiments et la pleine terre comptent ici double : le neuf doit trouver sa place à côté de l’existant.

  3. 03

    Ce qu’on peut construire à côté

    Un dessin de capacité, pas un projet : le bâti conservé, les bâtiments possibles, leur stationnement et leur accès. Il montre que le terrain libre tient le programme, dans ses proportions.

  4. 04

    L’économie, à titre indicatif

    Prix du neuf, part de logement social, bilan en grandes masses et prix possible du terrain libre, avec sa fourchette. Le bâti conservé n’est ni racheté ni compté.

Extraits réels, terrain anonymisé.

§ 06 Questions

Questions sur les droits à bâtir résiduels.

▸ Inscription gratuite

Ce qu’il reste à construire, commune par commune.

Les droits à bâtir résiduels sont compris dans le prix de la commune : 50, 75 ou 100 crédits, les quatre listes comprises. Votre compte ouvre deux communes de votre département, sans carte bancaire : vous y voyez cette liste, terrain par terrain, avec ses fiches.