L’observatoire du foncier · Rhône (69) · CC du Pays de l’Arbresle
Quatre gisements analysés parcelle par parcelle : aucun terrain constructible, 54 terrains à diviser, aucun terrain aux droits à bâtir résiduels, aucun terrain d’activité à recycler.
Édition du 13 novembre 2026 · PLU approuvé le 27 août 2024 · permis de construire connus jusqu’au 2 octobre 2026
54 terrains bâtis peuvent être divisés sans toucher à la maison : 65 lots à détacher, 116 maisons possibles.
Le lot détaché fait 1 290 m² en médiane et se vendrait autour de 651 000 €. Le plus souvent en zone Uc (38 terrains).
Dommartin compte 16 sites d’activité : 1 zone d’activité, 4 sites en diffus, 1 établissement isolé et 10 de type inconnu. L’inventaire des zones d’activité n’est pas encore publié.
L’analyse a passé en revue les 41 parcelles de ces sites : 19 terrains étudiés, aucun retenu.
Sources : Analyse des terrains par Landya, 12 novembre 2026 ; Fichier unifié des sites d’activité économique (Cerema), millésime 2025
Plan simplifié de Dommartin : zones du PLU, secteurs d’OAP. Document opposable : Géoportail de l’urbanisme.
Source : PLU de Dommartin, approuvé le 27 août 2024 (Géoportail de l’urbanisme)
Toute la commune est examinée : 869 parcelles dans les 5 zones où le logement est possible (92,6 ha). Une parcelle est écartée dès qu’une règle, son occupation, le dessin du bâtiment ou le bilan de l’opération l’exclut. 0 parcelles seules et 0 remembrements donnent 0 terrains.
PLU approuvé le 27 août 2024. Zones urbaines (U) : 179 ha (24,9 %) ; Zones à urbaniser (AU) : 22 ha (3,1 %) ; Zones agricoles (A) : 290 ha (40,3 %) ; Zones naturelles (N) : 228 ha (31,7 %).
| Zone | Hauteur | Emprise au sol | Coefficient de biotope | Sur rue | Limites séparatives | Logement social | Stationnement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ua | R+2 + attique | 50 % | non réglementé | à l’alignement | 2 m au moins | aucune obligation | 2 places par logement |
| Uam | R+2 + attique | non réglementée | non réglementé | à l’alignement | 2 m au moins | aucune obligation | 2 places par logement |
| Upa | R+1 + attique | 40 % | non réglementé | à l’alignement | 4 m au moins | aucune obligation | 2 places par logement |
| Ub | R+1 + attique | 30 % | non réglementé | en recul de 2 m au moins | 4 m au moins | aucune obligation | 2 places par logement |
| Uc | R+1 + attique | 20 % | non réglementé | en recul de 8 m au moins | 4 m au moins | aucune obligation | 2 places par logement |
Source : PLU de Dommartin, approuvé le 27 août 2024 (Géoportail de l’urbanisme)
| Secteur | Surface | Hauteur maximale | Programme |
|---|---|---|---|
| ZA des Grandes Terres | 7,6 ha | non fixée | non fixé |
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT - ZA DES GRANDES TERRES
ZA des Grandes Terres · document des OAP, page 1
Source : PLU de Dommartin, approuvé le 27 août 2024 (Géoportail de l’urbanisme)
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Taux communal | 5 % |
| Secteurs à taux majoré | aucun |
| Part départementale | 2,5 % |
| Zone du dispositif logement (A, B, C) | B1 |
| Plan | Aléa | Approbation |
|---|---|---|
| PPRNi de la vallee de l’Azergues | Inondation | 18 mars 2024 |
Sources : PLU de Dommartin, approuvé le 27 août 2024 (Géoportail de l’urbanisme) ; PPRNi de la vallee de l’Azergues (approuvé le 18 mars 2024) ; Zonages réglementaires des plans de prévention des risques (Direction Départementale des Territoires du Rhône), collectés le 1er octobre 2026 ; surfaces mesurées par Landya
Prix TTC estimé par R+4 (Stéphane Lacoste), en croisant plusieurs sources. Prix plafond du logement social : 2 980 €/m² HT.
Source : Prix du neuf estimé par R+4 (Stéphane Lacoste), fixé le 5 novembre 2026
Année record : 2020, avec 11 logements autorisés dans des opérations de 5 logements et plus. Plus aucune autorisation de ce type depuis le 3 janvier 2020. Les plus grosses opérations connues comptent 11 logements (2020).
Source : Permis de construire de 5 logements et plus (Sitadel), du 1er janvier 2019 au 2 octobre 2026
21 copropriétés immatriculées. L’époque de construction est inconnue pour 554 bâtiments.
| Époque | Bâtiments | Logements |
|---|---|---|
| moins de 1948 | 127 | 168 |
| 1948 à 1975 | 202 | 198 |
| 1975 à 2000 | 425 | 444 |
| 2000 et plus | 230 | 346 |
| Époque inconnue | 554 | 0 |
Sources : BDNB (CSTB), d’après les fichiers fonciers de la DGFiP, millésime 2025-07.a (fichiers fonciers 2024) ; Registre national d’immatriculation des copropriétés (ANAH), à jour au 3 janvier 2026
Les mêmes indicateurs pour les communes voisines déjà analysées. Chaque commune porte la date de son édition.
| Commune | Terrains constructibles | Terrains à diviser | Logements possibles | Charge foncière médiane | PLU approuvé le | Édition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dommartin | 0 | 54 | 27 août 2024 | 13 novembre 2026 | ||
| Civrieux-d’Azergues | 0 | 25 | 16 décembre 2025 | 12 novembre 2026 |
Données réutilisables sous licence CC BY 4.0, en citant Landya.
Dommartin · les quatre listes
Les terrains constructibles validés à la main, la densification douce, les droits à bâtir résiduels et le foncier économique recyclable en présélection chiffrée.
